Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site internet lesliensdusauvage.fr.

Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lesliensdusauvage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet lesliensdusauvage.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site lesliensdusauvage.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site lesliensdusauvage.fr génère un trafic réputé anormal.

Le site lesliensdusauvage.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site lesliensdusauvage.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Lucile Fourtier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet lesliensdusauvage.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucile Fourtier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Crédits

Création du site internet
Échappée Web – contact[@]echappee-web.fr

Gestion de projet & rédaction web
Céline R. – celine-r.com

5. Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire d’inscription à un atelier

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire d’inscription à un atelier : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone.

Ces renseignements personnels peuvent être stockés pour une durée de 3 ans maximum (ou 6 ans si vous avez une relation contractuelle avec Lucile Fourtier). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour prendre en compte vos demandes d’inscriptions aux ateliers proposés.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Non-transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesliensdusauvage.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ni Lucile Fourtier, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son site. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise individuelle Lucile Fourtier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lesliensdusauvage.fr.

Cookies

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Par courrier : 23 bout d’Aval – 27680 Marais-Vernier
Par courriel : lesliensdusauvage[@]yahoo.com
Par téléphone : 06 29 46 39 43

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